Article 1 : Adhésion aux Conditions Générales de Vente

Toute commande implique une adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Pour commander sur ce site, le Client doit nécessairement :
. être majeur ou mineur émancipé,
. avoir la capacité juridique de contracter.

HYPHEN GALERIE se réserve la possibilité de modifier à tout instant tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente.
La version des Conditions Générales de Vente applicable à chaque commande est celle disponible sur le site de HYPHEN GALERIE au moment de cette commande.

Le fait pour HYPHEN GALERIE de ne pas se prévaloir à l'encontre d'un Client du non-respect par ce dernier d'une des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut jamais être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.


Article 2 : Prix des œuvres

Le prix des œuvres présentées sur le site de HYPHEN GALERIE est affiché en EUROS toutes taxes comprises.
Les coûts de transport, d'emballage et d'assurance, s'ajoutent à ce prix pour obtenir le prix facturé par HYPHEN GALERIE au Client.


Article 3 : Commande

Le Client est responsable des informations qu'il donne à HYPHEN GALERIE dans le cadre d'une commande. Il en est ainsi notamment en cas d'erreur dans le libellé des références du Client ou du lieu de livraison, HYPHEN GALERIE ne pouvant être tenue pour responsable du retard ou de l'impossibilité de livrer une commande de ce fait.

Pour passer commande à HYPHEN GALERIE, le Client doit sélectionner l'œuvre qu'il entend commander.

Les coûts de transport, d'assurance et d'emballage, qui varient selon le montant de la commande du Client et les œuvres commandées, sont indiqués lorsque le Client a désigné les œuvres qu'il souhaite commander.

Le Client doit alors confirmer sa commande en validant le lien "Valider ma commande" puis en versant l'intégralité du montant de la commande pour l'œuvre sélectionnée.

À compter de la validation de la commande, le compte bancaire désigné par HYPHEN GALERIE devra être crédité par virement ou par l'envoi d'un chèque bancaire de la totalité du prix de cession des œuvres commandées dans le délai de cinq jours calendaires qui suivront la confirmation par HYPHEN GALERIE de la disponibilité de l'œuvre. À défaut, la vente sera considérée comme caduque et les œuvres réservées seront remises en vente. Par contre, si l'œuvre réservée par le client n'était pas disponible, HYPHEN GALERIE s'engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées dans les quinze jours calendaires.

Les œuvres commandées ne seront expédiées par HYPHEN GALERIE au Client qu'après le paiement complet du prix de la commande.

En cas de force majeure ou de cas fortuit l'empêchant d'exécuter le contrat dans des conditions normales, HYPHEN GALERIE sera dégagé de toute obligation. HYPHEN GALERIE sera libre de tout engagement et devra uniquement rembourser au Client le prix facturé et payé, sans que le Client ne puisse solliciter quelque réparation que ce soit.

Sont notamment considérés comme des événements répondant aux critères de la force majeure ou du cas fortuit les incendies et catastrophes naturelles, guerres, guerres civiles, émeutes ou situation d'instabilité politique affectant les lieux de stockage, de transit et/ou de livraison des œuvres commandées ou de façon générale tout événement de nature à empêcher une exécution du contrat dans des conditions normales.


Article 4 : Paiement

Le paiement des commandes se fait uniquement par virement en EUROS sur le compte de HYPHEN GALERIE (Code banque : 30003, code guichet : 03859, No de compte : 00020900043, clé RIB : 62) ou par chèque bancaire à l'ordre de HYPHEN.

Article 5 : Livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre purement indicatif. HYPHEN GALERIE ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit du fait de retard par rapport à la date de livraison prévue. Les délais de livraison courent à compter de la réception du solde du prix de la commande sur le compte bancaire désigné par HYPHEN GALERIE.

Une assurance est contractée par HYPHEN GALERIE pour chaque expédition d'œuvre commandée afin d'en garantir les risques de perte ou de détérioration au cours du transport. Cette assurance garantit la valeur indiquée sur la facture émise par HYPHEN.
 

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour retourner l'œuvre commandée afin d'échanger ou d'être remboursé, sans pénalité (à l'exception des frais de retour qui sont à votre charge).

Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Afin d'exercer ce droit, vous devez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante contact@hyphen-galerie.com en nous indiquant le motif du renvoi. HYPHEN GALERIE vous confirmera l'adresse de retour des œuvres ainsi que la procédure à suivre.

Les œuvres doivent impérativement être retournées à HYPHEN GALERIE dans leur état et emballage d'origine dûment scellé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au remboursement du Client par virement bancaire du prix de l'œuvre faisant l'objet de la rétractation à la condition que la ou les œuvres soient retournées dans les conditions susvisées.

Article 7 : Droits de douane et règles applicables aux exportations

Les taxes, impôts, droits d'importation et droits de douane susceptibles d'être dus en cas de réception d'une commande hors de France métropolitaine sont à la charge exclusive du Client et de son entière responsabilité. A cet égard, il devra se renseigner auprès des autorités nationales compétentes.

D'une manière générale, le Client doit s'assurer des possibilités et conditions d'importation de l'œuvre commandée dans le pays ou le territoire désigné par lui comme lieu de livraison.
Il devra, le cas échéant, s'acquitter de toute déclaration et/ou paiement auprès des organismes compétents. La responsabilité de HYPHEN GALERIE ne pourra jamais être engagée de ce fait.

Dans le cas où le Client refuserait de s'acquitter des taxes, impôts, droits d'importation ou droits de douane susceptibles d'être dus en cas de livraison d'une œuvre hors de France métropolitaine, et d'une façon générale de ses obligations à l'égard des autorités compétentes du fait de cette livraison, le Client ne pourra se prévaloir des effets de son refus pour demander l'annulation et le remboursement de sa commande ou quelques dommages intérêts que ce soit.

HYPHEN GALERIE ne pourra en aucun cas être responsable au cas où la livraison d'une œuvre ne respecterait pas la législation du lieu de sa livraison, le Client étant seul responsable à cet égard.

Article 8 : Clause de réserve de propriété

Les œuvres commandées demeurent la propriété de HYPHEN GALERIE jusqu'au complet paiement par le Client du prix ainsi que des taxes, droits de douanes et autres accessoires de la commande.

Article 9 : Présentation des œuvres disponibles

Les œuvres exposées sur le site sont disponibles à la vente, sauf précision contraire.

La responsabilité de HYPHEN GALERIE ne saurait être engagée en cas de différence entre les photos, textes et illustrations de présentation des œuvres sur son site, ces éléments n'étant publiés qu'à titre purement informatif.

Article 10 : Protection des droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle des œuvres présentées sur le site de HYPHEN GALERIE appartiennent à leurs auteurs.

Il est formellement interdit de reproduire de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ces œuvres.
Les droits du Client sur l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les données personnelles concernant le Client sont traitées avec la plus grande confidentialité.

En application de la loi Informatique et libertés no 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique en ce sens à l'adresse suivante : contact@hyphen-galerie.com

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le Contrat est régi par la loi française. Tout différend né de la formation, de l'interprétation et de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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